Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – BANBROKEN SPAIN, S.L.

Dernière mise à jour : 19 mai 2025

Conformément aux dispositions de la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), et du Decreto Legislativo 1/2012, du 20 mars, portant approbation du texte refondu de la loi sur le commerce intérieur d'Andalousie, les utilisateurs sont informés que le présent site web, accessible à l'adresse https://banbroken.com, appartient à :

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IDENTIFICATION DU TITULAIRE

• Raison sociale : BANBROKEN SPAIN, S.L.

• CIF / NIF : B93551323

• Siège social : Calle Hilera, 8 – Edificio Scala 2000, 29007 Málaga, Espagne

• Adresse opérationnelle/logistique : Calle Perete, 21 – 29006 Málaga, Espagne

• E-mail : info@banbroken.com

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INFORMATIONS COMMERCIALES

• Forme juridique : Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L.), société à responsabilité limitée

• Capital social : 15 000 €

• Immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Málaga

• Numéro d'immatriculation : 120201785

• N° de TVA intracommunautaire : ESB93551323

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OBJET DU SITE WEB

Ce site a pour objet de proposer et de vendre des produits textiles, des accessoires et d'autres articles liés à l'activité physique et à un mode de vie sain, entièrement gérés par BANBROKEN SPAIN, S.L.

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CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site web et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes mentions, ainsi que de celles figurant dans les rubriques Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies et Conditions générales de vente.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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RESPONSABILITÉ

BANBROKEN SPAIN, S.L. ne saurait être tenue responsable d'une utilisation inappropriée du site web, ni de l'interruption temporaire du service pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du domicile du consommateur ou de l'utilisateur final.