Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BANBROKEN SPAIN, S.L.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente régissent l'achat de produits sur https://banbroken.com, site détenu par BANBROKEN SPAIN, S.L. (CIF B93551323, siège social : Calle Hilera, 8 – Edificio Scala 2000, 29007 Málaga, España ; entrepôt : Calle Perete, 21 – 29006 Málaga ; e-mail : info@banbroken.com).

Elles sont régies par le Real Decreto Legislativo 1/2007 (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios), la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) et le Decreto Legislativo 1/2012 de Comercio Interior de Andalucía.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les achats effectués sur banbroken.com par des consommateurs finaux. L'achat à des fins de revente n'est pas autorisé : si nous détectons une commande passée dans ce but, nous pourrons l'annuler et rembourser le montant payé. Les conditions applicables à chaque achat sont celles publiées au moment de la commande.

2. Capacité à contracter

Pour acheter, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de contracter conformément à votre législation nationale. Si cette condition n'est pas remplie, BANBROKEN pourra annuler la commande et rembourser le montant payé.

3. Commandes

La commande s'effectue via le processus d'achat du site. Une fois celui-ci finalisé, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande. Le contrat est formé lorsque nous confirmons l'expédition du produit.

BANBROKEN pourra refuser ou annuler une commande, en remboursant intégralement le montant payé, dans les cas suivants :

• produit en rupture de stock ;
• données de paiement erronées ou impossibles à vérifier ;
• commande identifiée comme potentiellement frauduleuse ;
• acheteur ne remplissant pas la condition d'âge ou achetant pour revendre ;
• erreur manifeste sur le prix ;
• impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la finalisation de l'achat, avec le prix total. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement sécurisés proposés lors du processus d'achat. La propriété du produit est transférée dès réception du paiement complet. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà passées.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de l'achat et dans notre Politique d'expédition. Conformément à l'article 47.d) du Decreto Legislativo 1/2012, le délai de livraison maximal est de 30 jours calendaires à compter de la commande, sauf accord sur un autre délai avec vous. Nous pouvons expédier une commande en plusieurs colis sans frais supplémentaires ; dans ce cas, nous vous prévenons par e-mail.

À la réception du colis, vérifiez qu'il n'est pas endommagé et, si c'est le cas, signalez-le au transporteur et écrivez-nous.

6. Précommande

Certains produits sont vendus en précommande avant d'être disponibles dans notre entrepôt. Dans ce cas :

• la fiche produit indique clairement que le produit est en précommande ainsi que la date d'expédition estimée ;
• le paiement est effectué lors de la commande ;
• si la commande comprend des produits en précommande et des produits disponibles, l'ensemble est expédié en une seule fois lorsque la précommande est prête ;
• la date d'expédition estimée que vous acceptez lors de l'achat constitue le délai de livraison convenu. En cas de retard, nous vous préviendrons et vous pourrez annuler la commande avec remboursement intégral ;
• vous pouvez annuler sans frais à tout moment avant l'expédition en écrivant à info@banbroken.com.

7. Annulation avant expédition

Vous pouvez annuler toute commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à info@banbroken.com. Si elle a déjà quitté notre entrepôt, vous pouvez la retourner conformément à la Politique d'échanges, de retours et de garanties. Les produits personnalisés ne peuvent plus être annulés une fois leur fabrication commencée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles 102 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision. Notifiez-le à info@banbroken.com ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, et renvoyez le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de cette notification.

Vous pouvez essayer le produit pour l'examiner, mais vous devez le retourner dans son état d'origine et dans son emballage. Si vous le manipulez au-delà de ce qui est nécessaire et que cela diminue sa valeur, votre responsabilité pourra être engagée pour cette dépréciation. Nous vous rembourserons le montant payé, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications, les produits scellés pour des raisons d'hygiène qui ont été descellés et ceux susceptibles de se détériorer rapidement.

9. Essai de 30 jours, échanges et retours

En plus du droit de rétractation légal, BANBROKEN offre les garanties commerciales suivantes :

• Chaussures HISPANO et LEVITO : essai de 30 jours avec remboursement même si elles ont été portées, et échanges de pointure gratuits et illimités au sein de l'Union européenne.
• Autres produits : 60 jours pour changer de taille, avec le premier échange gratuit au sein de l'Union européenne.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d'échanges, de retours et de garanties. Ces garanties commerciales s'ajoutent à vos droits légaux et ne les limitent pas.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison, conformément aux articles 114 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007. Si un produit n'est pas conforme, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de BANBROKEN, nous prenons en charge les frais d'expédition.

11. Produits personnalisés

Pour les produits personnalisés, le client est responsable du texte ou du design qu'il demande et garantit qu'il a le droit de l'utiliser. BANBROKEN peut refuser une personnalisation comportant des marques, des noms ou des contenus de tiers sans autorisation, ou un contenu inapproprié ; dans ce cas, nous vous en informerons et vous rembourserons le montant payé si aucune alternative n'est convenue.

12. Responsabilité et force majeure

BANBROKEN ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que grèves, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des transports ou cyberattaques. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, nous conviendrons d'une nouvelle date de livraison et vous pourrez annuler la commande avec remboursement intégral.

13. Droit applicable, juridiction compétente et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera porté devant les cours et tribunaux du domicile du consommateur.

En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à info@banbroken.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des services de la consommation de votre communauté autonome ou, conformément à l'article 84 du Decreto Legislativo 1/2012, auprès de l'Inspection du commerce de la Junta de Andalucía. Des formulaires de réclamation (hojas de reclamaciones) sont à votre disposition.

14. Service client

BANBROKEN SPAIN, S.L.
Calle Perete, 21 – 29006 Málaga, Espagne
info@banbroken.com